« Maître d’oeuvre » n’est pas un titre mais une fonction qui consiste à rassembler et à diriger les diverses compétences nécessaires à la bonne réalisation d’un ouvrage . Si l’architecte est le premier de ces « chefs d’orchestre », il n’est plus depuis longtemps, le seul à pratiquer l’exercice.
Les agences d’architectures ne sont plus celles du siècle passé et l’époque est révolue où elles employaient des dessinateurs, des projeteurs, des métreurs, des ingénieurs, des responsables de suivi de chantier…Externalisées, ces missions sont devenues des métiers à part entière, élargissant le spectre des professions du bâtiment. La société, les attentes des citoyens ont aussi profondément évolué. La législation et les règles d’urbanisme et de construction ce sont complexifiées à l’extrême. Les professionnels du secteur ont connu une mutation jusqu’alors inconnue à laquelle ils ont su jusqu’ici s’adapter.
Ce phénomène irréversible s’accélère et s’amplifie : écologie, développement durable, vieillissement de la population, explosion du numérique omniprésent, nous conduisent immanquablement vers de nombreux modes de fonctionnement, nous imposant une autre approche intellectuelle. C’est, à terme, une vraie révolution culturelle dont nous ne mesurons pas toutes les implications.
Mais nous ne devons pas oublier que notre principal interlocuteur reste le maître d’ouvrage qu’il faut savoir écouter, et pas seulement entendre. Nous devons répondre à ses attentes en sachant l’assister et l’accompagner.
Car lui aussi, confronté aux normes et contraintes en tout genre, est avant tout désemparé !
Qui ? Que ? Quoi ? Comment et combien ?
Plus que jamais nous devons être aptes à répondre aux demandes et exigences, ainsi qu’à la sécurité des maîtres d’ouvrage.
Pour cela, nous devons être identifiables, affirmer nos compétences, afficher notre représentativité sur l’ensemble du territoire français, au travers du rassemblement de toutes et tous les acteurs de la maîtrise d’œuvre et d’une solidarité qui devient nécessité.
Le maître de l’ouvrage est la personne (personne morale ou physique,) pour le compte de laquelle sont réalisés les ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier.
La RE 2020 est la réglementation environnementale qui concerne les bâtiments neufs. Elle est obligatoire pour tout les permis de construire déposés à partir de la date de son entrée en vigueur, c’est-à-dire le 1er janvier 2022. Son objectif est de continuer à améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant leur consommation afin de réduire leur impact carbone.
Pour y parvenir, elle s’appuie sur trois axes principaux :
– Continuer à améliorer la performance énergétique et la baisse de consommation des bâtiment neufs,
– Réduire l’impact des bâtiments neuf sur le climat pour la totalité de son cycle de vie. Pour cela, elle prend en compte la phase de construction jusqu’à l’intégralité de la phase d’exploitation.
– Mettre à disposition des occupants un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures, notamment, en terme de confort d’été.
L’étude géologique a pour objectif de prévenir tous les risques naturels (phénomène de retrait-gonflements des argiles, remontée de nappe phréatique, tassement excessif de sol compressible, glissement de terrain, inondation, sismicité, chute de bloc,…) qui pourraient déstabiliser l’ouvrage et ceux environnants. Une grande partie de ce travail se concentre sur l’interaction entre le sol de fondation et la structure. L’étude doit se conclure par le dimensionnement d’ouvrages (fondation, protection) garantissant la stabilité du bâtiment à long terme.
Rien n’oblige la réalisation d’un étude de sol, si ce n’est le professionnel que vous avez consulté.
L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. A charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés. Le point de départ de la garantie débute au terme de la première année suivant la réception des travaux, elle prend ainsi la suite de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale. Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivant dans la limite de la durée de la garantie décennale.
Un maître d’œuvre ne peux pas souscrire une DO en votre nom, mais nous vous accompagnerons dans l’accès avec nos partenaires
Selon l’article 1792 du code civil, le maître d’œuvre est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage (c’est-à-dire son client) de certains des dommages compromettant la solidité ou l’usage de la construction. Cette responsabilité s’étend jusqu’à dix ans après la fin des travaux et doit obligatoirement être couverte par une assurance décennale.
La surface taxable est la somme de l’ensemble des surfaces de planchers clos et couverts d’une construction, mesurés au nu intérieur des murs de façades. Sont déductibles de cette surface les espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80m, les trémies et vides des escaliers et ascenseurs ainsi que les embrasures des portes et fenêtres ouvrant sur l’extérieur.
La surface de plancher est la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades.
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Les éléments qui forment de l’emprise au sol :
Tout élément d’un bâtiment ou toute construction créant un volume qu’il est possible de projeter au sol forme logiquement de l’emprise au sol.
- la surface au sol du rez-de-chaussée d’une construction
- les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux. La surélévation doit être suffisante (terrasse sur pilotis par exemple ou porche accessible avec plusieurs marches d’escalier) et sur fondations importantes
- les débords de toit portés par des poteaux (les simples débords de toit traditionnels sur le pourtour d’une maison ne sont pas comptés dans l’emprise au sol)
- les rampes d’accès extérieures
- les bassins de piscine (couverte ou non, intérieure ou extérieure) ou de rétention d’eau
- un abri à voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs. Bien-sûr, un garage fermé indépendant de la maison fait partie de l’emprise au sol.
- un abri à jardin, un atelier indépendant … qu’il soient clos et couverts ou similaires à l’abri à voitures ci-dessus
- un abri à poubelles dans le même cas que l’abri à voiture
- un balcon ou une terrasse en étage en surplomb du RDC
- tous les volumes en porte-à-faux au-dessus du RDC (un étage décalé, par exemple)
Dans le cadre d’une construction neuve, de travaux sur un bâtiment existant (reconstruction, extension…) ou d’aménagements, tout bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme devra s’acquitter d’une taxe d’aménagement. La surface taxable permet à l’administration de calculer cette taxe d’aménagement. La taxe est due à partir du moment où l’autorisation est obtenue. La date de délivrance d’un arrêté autorisant un permis de construire, par exemple, est donc le point de départ générateur de cette taxe. L’objectif de cette taxe est de permettre le financement des équipements publics dans le cadre de l’aménagement du territoire et de son urbanisation. Elle est due une seule fois dès lors qu’un projet nécessite une autorisation d’urbanisme.
